Comment rédiger un état des lieux efficace ?

Choisir le bon type d’utilitaire selon votre volume

L’état des lieux d’entrée et de sortie doit être réalisé conjointement par le propriétaire (ou son représentant) et le locataire, généralement lors de la remise ou de la restitution des clés.

Il est essentiel que cette procédure se fasse dans de bonnes conditions de visibilité. Évitez tout état des lieux dans un logement non éclairé.

Le document doit être établi en deux exemplaires, validé et signé par les deux parties. Un état des lieux peut également être confié à un huissier, à la demande du locataire ou du bailleur. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que le document soit signé par les deux parties.

Un modèle unique peut contenir les informations d’entrée et de sortie, à condition de bien distinguer les deux états. On peut également y intégrer une grille de vétusté, afin de prévoir l’usure normale des équipements et revêtements.

Informations à inclure dans l’état des lieux

Ce document doit décrire précisément l’état du logement pièce par pièce, ainsi que celui des équipements présents.

Le locataire peut signaler tout défaut non mentionné initialement dans les 10 jours suivant son entrée dans le logement. Pour le chauffage, ce délai est étendu à un mois (article 3 de la loi du 6 juillet 1989).

Les mentions suivantes sont indispensables :

• Type d’état des lieux : entrée ou sortie
• Date de réalisation
• Adresse complète du logement
• Identité des signataires (propriétaire, locataire, mandataire)
• Relevés de compteurs (eau, gaz, électricité)
• Nombre et type de clés remises
• État des murs, sols, plafonds et équipements pour chaque pièce, avec possibilité de commentaires et de photos

Des réserves peuvent être ajoutées si certains éléments ne sont pas vérifiables au moment de l’état des lieux (ex. : absence d’eau).

L’état des lieux de sortie doit aussi inclure la nouvelle adresse du locataire, la date de l’état des lieux d’entrée et toute différence constatée dans chaque pièce.

Absence d’état des lieux : que faire ?

Si aucun état des lieux n’est effectué à l’entrée, le logement est supposé avoir été remis en bon état. Il revient alors au locataire de prouver l’existence de défauts initiaux, par exemple via des photos.

Le locataire peut demander la réalisation d’un état des lieux par mise en demeure. En cas de refus du bailleur, ce dernier devra démontrer que le logement était en bon état à l’arrivée du locataire.

État des lieux pour un logement meublé

La loi du 6 juillet 1989 impose l’état des lieux pour les logements vides. Depuis le 27 mars 2014, cette obligation s’applique également aux logements meublés.

Avant cette date, l’état des lieux n’était pas obligatoire pour les meublés.

Pour les baux signés après cette date, le document doit être identique à celui d’un logement vide, mais il est recommandé d’y ajouter une description précise de l’ameublement, accompagnée si possible de photos des objets et équipements.